Conditions générales de vente

1- Généralités

Toute commande s’entend dans le respect de nos conditions générales de ventes. Modifications ou accords spéciaux ne se feront que par écrit en accord entre les 2 parties. En cas de litige, seules les clauses ci-après décrites seront valables.

Le présent site Internet s’adresse uniquement aux professionnels.

Les personnes mineures ne sont pas autorisées à contracter sur le site internet RAYONOR SHOP.

Les données figurant sur les fiches produit de RAYONOR SHOP telles que :

  • le poids,
  • la dimension,
  • les normes,
  • les coloris,
  • ou toute autre caractéristique technique,

n’ont qu’une valeur indicative. Durant le traitement de votre commande, RAYONOR SHOP se réserve le droit de modifier ces données sans prévenir son client dès lors que la modification n’interfère pas avec l’aspect originel ou les caractéristiques essentielles du produit.

2- Commandes

Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par email. Toute réclamation ou modification doit nous parvenir dans les 24h suivant le passage de la commande.

RAYONOR SHOP se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec lequel il existerait un litige en cours.

3- Tarifs

Les tarifs s’entendent départ usine, sauf indication contraire. Ils sont présentés en euro hors-taxe (TVA en sus).

Lors de certaines promotions, le tarif transport en France métropolitaine peut être offert pour la France métropolitaine. Dans ce cas, la promotion est affichée sur la page d’accueil du site de vente.

Les erreurs typographiques sont sujettes à correction sans préavis. RAYONOR SHOP se réserve le droit d’annuler une vente, dès lors qu’une erreur manifeste de saisie informatique se présente dans la tarification de la marchandise.

Ces tarifs sont valables pour la durée indiquée et peuvent être modifiés sans préavis à tout moment et notamment en cas de changement des données fiscales ou économiques (fluctuation du coût des matières premières, force majeure…).

4- Conditions de règlement / Paiement

Lors du passage de la commande, deux possibilités s’offrent au client :

  • Le paiement sécurisé par carte bancaire.
  • Le paiement sur facture par virement ou par chèque

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le montant de la commande est débité à l’expédition.

Dans le cas d’un paiement sur facture, un délai supplémentaire pourra être nécessaire au traitement de la commande. Le traitement de la commande est alors lancé à réception du règlement par RAYONOR SHOP.

Les marchandises livrées demeurent la propriété de RAYONOR SHOP jusqu’à leur paiement complet.

5- Livraison

Les livraisons sont effectuées de plain-pied. Si vous souhaitez une livraison en étage ou sous-sol, merci de nous consulter.

De manière générale, le client s’engage à mettre en place, toutes les dispositions nécessaires à la réception de son colis. Si des conditions de livraisons particulières sont à prévoir, telles que des créneaux horaires de livraison, des accès particuliers, un type de déchargement, le client doit en informer RAYONOR SHOP lors du passage de sa commande. Dès lors, des frais supplémentaires, suivant le service demandé, pourront s’intégrer à la commande, en accord entre les 2 parties.

Les marchandises vendues par le biais du site RAYONOR SHOP sont expédiées et livrées aux risques du client, même lors d’une livraison sous promotion en franco.

En cas d’anomalies, le destinataire doit formuler ses réserves de transport très prècise, sur la ou les pièces endommagés (bordereau de livraison, feuille de route, récépissé…) en présence du chauffeur. Le chauffeur devra signer la reserve également. Adresser sous 2 jours un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur afin de lui rappeler les anomalies. Nos transports sont effectués selon le contrat de transport de marchandises.

En cas de litige, nous appliquerons les articles 103 à 108 du code du commerce. Aucune réclamation dictée contre les articles ci-dessus mentionnés ne sera acceptée.

Les dates de livraisons sont données à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas être un motif de report ou de suppression de paiement d’une facture, ou donner lieu au versement de dommages et intérêts. Les livraisons peuvent être effectuées de manière complète ou incomplète afin de faciliter la livraison de certains produits.

6- Montage et conditions d’utilisation de nos produits

Toute offre de prix s’entend hors montage. Les prestations de montage sont disponibles sous forme d’option lors de la commande. RAYONOR SHOP ne peut être tenu responsable d’un montage effectué par le client, ou un de ses sous-traitants.

En cas de problème sur chantier liés à un éventuel manquant à la livraison, pièce(s) défectueuse(s) ou inadaptée(s), le client doit se mettre immédiatement en relation avec nos services techniques. Aucune facture de pénalité ou d’indemnité liée au montage ne pourra être acceptée.

Il appartient au client de vérifier l’adaptation effective du matériel proposé à l’environnement du lieu de son installation, de respecter impérativement les notices de montage, recommandations et conditions d’utilisation et d’entretien, ainsi que les plans fournis.

Sauf spécifications précises de notre part, toutes les capacités de charges en Kg s’entendent maximales uniformément réparties.

En cas de choc et/ou si la structure ou un accessoire présente des fissures ou des déformations, il vous appartient de sécuriser l’espace et de faire procéder au remplacement des pièces défectueuses.

7- Retour de marchandises

RAYONOR SHOP prévoit un délai de rétractation de 7 jours à réception de commande. Les produits retournés doivent l’être dans leur emballage et état d’origine.

Un accord de retour doit avoir été communiqué par écrit au client. Dans cet accord figure un numéro de retour marchandise. Toute marchandise envoyée sans numéro de retour, sera refusée et renvoyée à ses frais à l’acheteur.

Si le client retourne le produit de son propre fait (par exemple : le produit ne convient plus à son besoin) le remboursement se fera sur la valeur marchande du produit. Les frais de transport seront à la charge du client.

S’il s’agit d’un défaut du fait de RAYONOR SHOP (par exemple : un produit non conforme ou défectueux) RAYONOR SHOP fera un échange ou un remboursement complet du produit (avec transport compris).

L’échange ou le remboursement se fera sous 15 jours à réception du matériel retourné. Pour toute demande, le client contactera le SAV au 0 810 039 308 ou par mail : sav@rayonor.fr.

Le service clients est ouvert :

  • du lundi au jeudi 8h30 – 12h et 14h - 17h30.
  • Le vendredi de 8h30 – 12h et 14h – 16h

Les articles en fabrication spéciale, personnalisés ou à façon ne peuvent être retournés par le client.

8- Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité immédiate des sommes dues, y compris celles non encore échues, ainsi que le paiement de pénalités de retard sur la base des sommes non réglées, sans préjuger des dommages-intérêts et autres frais que RAYONOR SHOP se réserve le droit de réclamer.

Le client s’interdit toute pratique de débit ou d’avoir d’office et s’interdit de facturer à RAYONOR SHOP toute somme qui n’aurait pas été reconnue expressément par elle au titre de sa responsabilité. Tout débit d’office constituera un impayé et donnera lieu à l’application des dispositions des présentes conditions régissant les retards de paiement.

Si le recouvrement de créance entraîne l’intervention d’un tiers, la créance se trouvera majorée à titre de clause pénale, à compter de la date de cette intervention.

Toutes les sommes dues courent du jour de leur échéance jusqu’au paiement effectif.

En outre, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours, sans préjudice de tout autre recours.

9- Garantie

Conformément à la règlementation, toute vente de matériel est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivant du Code civil.

Le matériel distribué sur RAYONOR SHOP est garanti selon la durée figurant sur la fiche produit. Le client a la charge de l’utiliser dans des conditions normales d’utilisation.

10- Contestations

En cas de contestation, les tribunaux de Roubaix-Tourcoing sont seuls compétents. Le contrat de vente est soumis à la loi française.

11- Clause de réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi, les marchandises resteront notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

Par application de l’article 1599 du Code civil, le client s’interdit de vendre ou céder des droits quelconques sur du matériel non encore intégralement payé à RAYONOR SHOP.

En cas de défaut de paiement persistant suite à une mise en demeure, le client devra procéder, à ses frais et sans délai, à la restitution du matériel à l’adresse indiquée par RAYONOR SHOP.